Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quentin Viel, photographe professionnel, et ses clients, dans le cadre de prestations de photographie, notamment pour les mariages, familles, séances de couple et autres projets similaires.


2. Acceptation des Conditions

La réservation d’une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite de Quentin Viel, prévaloir sur les CGV.


3. Réservation et Paiement

3.1 Réservation

La réservation est effective à réception d’un contrat signé par le client et du paiement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.

3.2 Paiement

Le solde de la prestation est à régler au plus tard 7 jours avant la date de la séance ou de l’événement.

3.3 Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.


4. Annulation et Report

4.1 Annulation par le client

En cas d’annulation de la part du client :

  • Plus de 30 jours avant la date prévue : L’acompte est remboursé à hauteur de 50%.
  • Moins de 30 jours avant la date prévue : L’acompte est non remboursable.

4.2 Annulation par Quentin Viel

En cas d’impossibilité pour Quentin Viel de réaliser la prestation (maladie, accident, force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou une date de remplacement sera proposée. Aucune autre compensation ne pourra être exigée.

4.3 Report

En cas de report de la prestation demandé par le client, Quentin Viel fera son possible pour s’adapter à la nouvelle date. Si cette dernière est déjà réservée, l’annulation sera soumise aux conditions décrites ci-dessus.


5. Déroulement de la Prestation

5.1 Obligations de Quentin Viel

Quentin Viel s’engage à fournir des photographies de qualité professionnelle, conformément au style artistique présenté sur son site web et ses portfolios.

5.2 Obligations du client

Le client s’engage à collaborer activement au bon déroulement de la séance (ponctualité, respect des consignes, etc.) et à fournir toutes les informations nécessaires (horaires, lieux, déroulement, etc.) en amont de la prestation.


6. Livraison des Photos

6.1 Format et Délai

Les photographies sont livrées sous forme numérique via une galerie en ligne, généralement sous un délai de 4 à 8 semaines après la prestation. Des tirages ou albums peuvent être proposés en option, conformément au contrat signé.

6.2 Sélection et Retouches

Quentin Viel se réserve le droit de choisir les photos à livrer. Les images sont retouchées de manière professionnelle et livrées au format JPEG. Les fichiers RAW ne sont pas fournis.


7. Droits d’Auteur et Utilisation des Images

7.1 Propriété des Images

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Quentin Viel, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

7.2 Utilisation par le client

Le client dispose d’un droit d’usage privé et personnel des images. Toute utilisation commerciale ou reproduction à des fins lucratives est interdite, sauf accord préalable écrit.

7.3 Utilisation par Quentin Viel

Sauf opposition expresse du client, Quentin Viel se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolios, expositions).


8. Responsabilité

Quentin Viel met tout en œuvre pour assurer la sécurité des fichiers photographiques. Toutefois, en cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison due à un incident technique ou à un cas de force majeure, la responsabilité de Quentin Viel se limite au remboursement des sommes versées ou à la réalisation d’une nouvelle prestation.


9. Confidentialité

Les informations personnelles fournies par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Elles ne seront en aucun cas partagées sans consentement.


10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.


Contact

Pour toute question ou information complémentaire :
Quentin Viel – Photographe
Site : quentin-viel.com
Email : communication@quentin-viel.com